Mentions légales

Éditeur

Réseau Canopé – 1 avenue du Futuroscope – Téléport 1, Bâtiment @4 – CS 80158 – 86961 Futuroscope Cedex

Directeur de la publication

Jean-Marie Panazol, directeur général de Réseau Canopé

Webmestre

Myriam Bernard
webmaster.crdp@ac-besancon.fr

Hébergement

Centre informatique de l’académie de Besançon (Ciab)
Mission TICE
Académie de Besançon
10 Rue de la Convention
25030 Besançon Cedex
Tél : 03 81 65 47 56
ce.ciab@ac-besancon.fr

Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité s’applique au site internet www.energivores.tv  proposé par Réseau Canopé. Elle a pour objectif d’informer l’ensemble des Utilisateurs :

  • de la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent le cas échéant être collectées et traitées par Réseau Canopé ;
  • des droits dont ils disposent concernant leurs données ;
  • de l’identité du responsable de traitement de leurs données ;
  • du transfert de leurs données vers des tiers ;
  • de la politique de Réseau Canopé en matière de gestion des « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation consultables par les Utilisateurs au préalable de leur souscription au site internet www.energivores.tv  de Réseau Canopé. Réseau Canopé s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et,
  • à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Article 1 : Le Responsable de traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par :

Réseau Canopé, établissement public national à caractère administratif régi par les articles D 314-70 et suivants du code de l’éducation, situé 1 avenue du Futuroscope, téléport 1, bâtiment @4, CS 80158, 86961 Futuroscope cedex, n° SIRET 180 043 010 014 85.

 

Il peut être contacté en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :

Réseau Canopé
M. le Directeur général
1 Avenue du Futuroscope
Téléport 1,
Bâtiment @4,
CS 80158,
86961 Futuroscope Cedex

 

Ou via le formulaire de contact prévu à cet effet.

 

Article 2 : Les données à caractère personnel collectées et traitées

 

Dans le cadre de l’exploitation du site internet www.energivores.tv  proposé par Réseau Canopé, Réseau Canopé collecte des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.

2.1 Données générales collectées pour le site internet www.energivores.tv  de Réseau Canopé :

  • lors de la consultation et l’utilisation des fonctionnalités du site internet energivores.tv édité par Réseau Canopé par les Utilisateurs ;
  • lors de la publication de commentaires sur le site internet energivores.tv ;
  • lors d’échanges avec Réseau Canopé (demande de contact)

Lorsque cela est nécessaire au regard de la règlementation applicable, Réseau Canopé s’engage à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable des Utilisateurs et/ou à permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités. Tout utilisateur dispose à ce titre, du droit de retirer à tout moment son consentement.

 

2.2 Réseau Canopé peut être amené à traiter les données à caractère personnel suivantes conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité :

2.2.1 Pour ce qui concerne la gestion du site internet www.energivores.tv lorsque les Utilisateurs ajoutent un commentaire,  font une demande de contact, utilisent les différentes fonctionnalités du site / service :

  • données d’identification comprenant nom, prénom, e-mail ;
  • informations personnelles comprenant, adresses IP, paramètres de navigateur ;
  • informations de navigation comprenant l’historique des consultations ;
  • préférences personnelles en matière de cookies ;

 

2.2.2 Pour ce qui concerne l’interaction avec le site édité par Réseau Canopé, certaines données sont automatiquement collectées depuis l’appareil ou le navigateur internet des Utilisateurs.  Les informations sur ces pratiques sont précisées à l’article 9 « Cookies » ci-après. Ces données incluent l’adresse IP et les cookies.

 

Article 3 : Les finalités des traitements

 

Réseau Canopé collecte ou traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect des lois sur la protection des données européennes et françaises, si nécessaire :

  • pour fournir un service, remplir une transaction ou encore exécuter un contrat avec l’Utilisateur ou à la demande préalablement de l’Utilisateur à la conclusion d’un contrat ;
  • pour se conformer à la loi applicable ou toute autre obligation légale ;
  • avec son accord le cas échéant ;
  • pour protéger la sécurité des systèmes, clients et Utilisateurs, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller aux intérêts légitimes de Réseau Canopé sans méconnaître pour autant les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Utilisateurs exigeant une protection accrue de leurs données à caractère personnel.

 

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de retirer son consentement donné, ou de s’opposer à tout traitement de ses données personnelles collectées.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Pour accéder au site internet www.energivores.tv  de Réseau Canopé et fournir les fonctionnalités proposées

Lorsque l’Utilisateur accède au site internet, nous collectons et utilisons les informations personnelles communiquées pour fournir l’accès, le service ou le produit sollicité par l’Utilisateur ;

Pour traiter et répondre à une demande, à un téléchargement

Lorsque nous collectons et utilisons les informations personnelles en lien avec un contrat, nous le faisons dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur. Les informations de contact, de coordonnées sont strictement nécessaires pour la fourniture du service ;

Pour faire fonctionner et maintenir les activités, produits et services de Réseau Canopé

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont utilisées pour faire fonctionner nos activités à des fins comptables, d’audit. Elles permettent également de détecter des problèmes techniques ou de service et administrer le site de Réseau Canopé ;

Pour améliorer les activités, produits et services de Réseau Canopé

Les données personnelles relatives à la façon dont l’Utilisateur utilise les produits et services sont utilisées pour comprendre les comportements et préférences des Utilisateurs et pour élaborer des statistiques en vue d’améliorer le service, produits de Réseau Canopé et pour développer de nouveaux produits et services ;

Pour envoyer des informations relatives aux sites, produits et services de Réseau Canopé et à d’autres fins promotionnelles

Réseau Canopé pourra transmettre des newsletters, des communications marketing et des nouvelles à propos de ses propres produits, services, évènements et offres promotionnelles, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur. L’Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire à tout moment après avoir donné son consentement ;

Pour inviter les Utilisateurs à participer à des enquêtes sur l’usage du site / service de Réseau Canopé, à des jeux et concours, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;

Pour identifier les tendances d’utilisation et pratiquer l’analyse de données en vue de déterminer l’efficacité des campagnes promotionnelles, évaluer la performance commerciale de Réseau Canopé et développer de nouvelles opérations commerciales, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;

A des fins de recherches et d’analyses statistiques relatives à l’usage des ressources éducatives et au développement du numérique éducatif, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur sauf dans les cas où les données personnelles auront été au préalable rendues anonymes ;

Pour se conformer aux obligations légales, prévenir ou détecter des fraudes, abus, utilisations illicites, violations des Conditions Générales de vente et d’Utilisation, et pour se conformer à des décisions de justice et requêtes gouvernementales.

 

Article 4 : Consentement

Lors de la création et/ou de la gestion de l’espace personnel de l’Utilisateur à partir du site internet www.energivores.tv  proposé par Réseau Canopé, l’Utilisateur est amené à remplir des formulaires et communiquer des données à caractère personnel afin qu’il puisse accéder et bénéficier de l’ensemble des services proposés par Réseau Canopé.

Réseau Canopé s’engage, lorsque la règlementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable de l’Utilisateur, et/ou à permettre à l’Utilisateur de s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.

 

Article 6 : Hébergement des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont hébergées par Réseau Canopé en France ou par tout prestataire de service hébergeant ses serveurs en France ou sur tout autre territoire européen.

 

Article 7 : Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et selon les recommandations de la CNIL au regard de la norme simplifiée n° NS-048 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.

Elles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …).

 

Article 8 : Cookies

 

Lors de la consultation sur le site internet www.energivores.tv  proposé par Réseau Canopé des cookies sont déposées sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur de votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est destiné à collecter des informations relatives à votre navigation ou à vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

8.1 Les cookies utilisés et leur finalité

Réseau Canopé utilise différents types de cookies :

  • cookies strictement nécessaires à la fourniture de nos services en ligne : ils permettent à nos services de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder à nos services. Ils sont par conséquents toujours actifs ;
  • cookies de performance destinés à la mesure d’audience : Google Analytics. Ces cookies sont utilisés pour connaître l’affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur les sites internet édités par Réseau Canopé afin notamment de s’assurer que ce dernier fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances du site internet édité par Réseau Canopé pour en améliorer son fonctionnement.
  • cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site. Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, « Twitter », Google +, etc. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux Données dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux. Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix : Facebook, Twitter. Nous utilisons également ces cookies provenant d’applications tierces (Google, Facebook) à des fins publicitaires, de manière à vous proposer des publicités en fonction de votre historique de navigation. Ils ne mettent en œuvre aucun traitement nominatif.

Les cookies collectés ne sont pas cédés à des tiers ni utilisés à d’autres fins que celles édictées ci-dessus.

8.2 Configuration des cookies

Vous disposez de différents moyens pour la gestion des cookies.

 

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer à tout moment vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant dans le bas (footer) de chacune des pages du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent à nos services de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder à nos services. Ils sont par conséquent toujours actifs.

Tag Utilisation du cookie Durée de conservation
PHPSESSID Lié à la session navigateur Ce cookie se détruit à la fermeture du navigateur
JCS_INENREF

Cookie de protection du site contre les spams

 

1h
JCS_INENTIM
SJECT1905 Cookie de protection du site contre les spams. 1h

 

Cookies de performance                                                                                                         

Ces cookies sont utilisés pour connaître l’affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur le site internet édité par Réseau Canopé afin notamment de s’assurer que ce dernier fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances du site internet édité par Réseau Canopé pour en améliorer son fonctionnement.

Tag Utilisation du cookie Durée de conservation Conséquence de leur désactivation
_ga Utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs uniques et mesurer leur navigation sur le site energivores.tv (nb et durée des visites…) 24 mois Sans ces cookies, nous ne pourrons pas analyser les performances du site energivores.tv pour en améliorer son fonctionnement.
_gid 24h
_gat 1mn
_pk_id.43… Utilisé par Matomo pour effectuer un suivi statistique de la navigation sur le site 7 jours Sans ces cookies, nous ne pourrons pas analyser les performances du site energivores.tv pour en améliorer son fonctionnement.

_pk_ses_43…

 

30 min

MATOMO_SESSID

 

Ce cookie se détruit à la fermeture du navigateur
PIWIK_SESSID Ce cookie se détruit à la fermeture du navigateur
player Préférence de l’utilisateur pour le mode HTML/Flash du player Viméo 7 jours Vidéo non visible
vuid Identifiant unique de Vimeo Analytics 7 jours Vidéo non visible

 

8.3 Consentement

En naviguant sur le site internet édité par Réseau Canopé, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous permettre de naviguer et d’accéder des services personnalisés.

Lors de votre 1ère navigation et inscription, nous vous avons informé de la présence de cookies destinés notamment à vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêts et à réaliser des statistiques de visites, et de la possibilité de vous y opposer en accédant à la présente Politique de confidentialité et en vous rendant dans le bas (footer) de chacune des pages du site.

Nous vous informons que le refus des cookies, la désactivation de certains cookies ou la suppression de ceux qui sont enregistrés sur votre terminal peuvent altérer votre navigation ou vous empêcher de bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour bénéficier d’un accès optimal au site internet proposé par Réseau Canopé.

8.4 Droits d’accès, de suppression, d’opposition

Comme pour les autres données à caractère personnel, vous disposez des mêmes droits précisés à l’article 11 ci-après.

8.5 Durée de conservation

Les cookies collectés sont conservés par Réseau Canopé pour une durée de 14 mois maximum. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le site. Au-delà de cette durée, les données associées à un identifiant sont soient supprimées soit rendues anonymes.

 

Article 9 : Protection des mineurs 

Conformément à l’article 8 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l’offre directe de services de la société de l’information à compter de l’âge de 15 ans.

Réseau Canopé rédige en des termes clairs et simples, aisément compréhensibles par le mineur, les informations et communications relatives au traitement qui le concerne.

Réseau Canopé s’engage, lorsque la règlementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable du mineur de moins de 15 ans et du ou des titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur, et/ou à permettre à ces derniers de s’opposer à l’utilisation des données à caractère personnel du mineur pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.

 

Article 10 : Sécurité des données

Pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, Réseau Canopé prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

 

Article 11 : Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs du site internet et services proposés par Réseau Canopé disposent des droits suivants qu’ils peuvent exercer à tout moment en prenant contact auprès du délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante dpo@reseau-canope.fr :

  • droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données ;
  • droit à la limitation du traitement de ses données ;
  • droit à la portabilité de ses données ;
  • droit à l’effacement et à l’oubli numérique.

 

ou par courrier postal à :

Réseau Canopé

DPO

1 Avenue du Futuroscope

Téléport1, @4

CS 80158

86961 Futuroscope Cedex

 

Article 12 : Modifications

Réseau Canopé se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tous moments la présente Politique de confidentialité. Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité et à vérifier si des modifications y ont été apportées.

Dernière mise à jour 19/09/2019.